Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Ce sujet a été discuté lorsque la Haute autorité de santé a rédigé un guide sur les directives anticipées, afin d'apprendre aux Français à les remplir. Nous avons pourtant refusé de faire figurer la moindre information sur le don d'organes dans les directives anticipées, car ce sont deux sujets différents.

Le fait de lier les directives anticipées au don d'organes est en effet paru malvenu car il laisserait à penser aux Français qu'il faut favoriser le non-acharnement thérapeutique pour disposer de davantage de greffons. Il a semblé que cela pouvait donner une image erronée de ce que doit être l'accompagnement d'une fin de vie.

Les deux sujets ont donc été clairement dissociés. Le registre national des refus de l'Agence de la biomédecine est donc bien le seul endroit où l'information doit figurer. Quant au DMP, il doit seulement inciter le médecin généraliste à donner l'information, non comprendre la mention de l'acceptation ou du refus du don.

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