Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement vise à compléter le code de santé publique par l'alinéa suivant : « L'Agence de la biomédecine réalise une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffe afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. »

L'information, assez facile à quantifier dans la mesure où certaines personnes inscrites sur les listes d'attente de greffes se retirent, permettrait d'éclairer cette thématique.