Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur sur le titre II :

Ces amendements sont satisfaits car des enquêtes sont réalisées tous les deux ans sur ce sujet.

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