Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement et les deux suivants sont issus d'un retour du terrain et visent à améliorer le dispositif actuel.

Actuellement, un jeune peut s'inscrire sur le registre national des refus à partir de 13 ans, soit par internet, soit par courrier postal, ou indiquer son refus à ses parents, qui le transmettront. Il règne cependant un flou sur la période allant de 13 à 18 ans puisque, jusqu'à 18 ans, une autorisation écrite des deux parents est nécessaire pour le don.

Compte tenu des dispositions en vigueur pour les personnes mineures, de l'importance de cette inscription et de la maturité associée à cette tranche d'âge, et dans un souci de clarification, il conviendrait de repousser à 18 ans l'âge auquel cette inscription sur le registre est possible.

Cet amendement vise donc à considérer que tout majeur est un donneur potentiel mais que ce n'est pas le cas pour les personnes mineures, auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article L. 1232-2.