Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Je partage pleinement l'avis du rapporteur. Le dispositif laisse au jeune l'autonomie de s'inscrire sur le registre des refus. S'il décède alors que son refus est enregistré, le prélèvement s'arrête. Les parents ne peuvent pas autoriser le don, ce qui signifie que leur volonté ne s'impose pas sur celle de leur enfant mineur. C'est là une belle mesure.

À l'inverse, si le mineur n'est pas inscrit sur le registre des refus, les parents doivent donner leur consentement.

Votre amendement, Monsieur Bazin, aboutirait à ce que la parole des parents, pour le don comme pour le refus, soit toujours supérieure à celle de l'enfant, contrairement au dispositif, qui fait primer la volonté de l'enfant lorsqu'il a exprimé son refus.

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