Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

L'amendement n'a en effet plus lieu d'être dans la mesure où les trois amendements que vous venez d'adopter répondent pleinement à l'exigence ERC. Sur la forme, quelques difficultés rédactionnelles m'auraient par ailleurs contraint à y donner un avis défavorable, mais la question ne se pose plus.

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