Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
L'amendement n'a en effet plus lieu d'être dans la mesure où les trois amendements que vous venez d'adopter répondent pleinement à l'exigence ERC. Sur la forme, quelques difficultés rédactionnelles m'auraient par ailleurs contraint à y donner un avis défavorable, mais la question ne se pose plus.
