Intervention de Thibault Bazin

Informer le patient préalablement à l'utilisation de cette technique me semble positif, mais pas suffisant.

Nous présentons des amendements prévoyant des dispositions complémentaires, et je crains que nous ne puissions pas les soutenir si celui-ci est adopté. Mon amendement n° 989, prévoit de mentionner « toute technique actuelle ou à venir de l'intelligence artificielle », parce que la seule notion de traitements algorithmiques de données massives est insuffisante. Aujourd'hui, l'intelligence artificielle n'a plus besoin d'algorithmes et se développe par des réseaux neuronaux, comme l'ont souligné l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques et le Comité consultatif national d'éthique.

Un autre amendement fait suite à l'audition du Défenseur des droits, qui nous a mis en garde sur la représentativité des données massives. Il estime qu'il existe un véritable biais à ce sujet ; nous devons nous assurer que l'algorithme est performant pour tous, dans un souci de justice sociale.