Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Le présent amendement vise à garantir la liberté du médecin en précisant qu'il n'est pas tenu de suivre les indications d'un algorithme. Ce dernier a simplement pour rôle d'éclairer la prise de décision médicale, et non d'imposer le choix d'un traitement. Ainsi, et conformément à la proposition n° 42 du rapport Touraine, il convient de préciser qu'une faute ne peut être établie du seul fait que le praticien n'aurait pas suivi les recommandations d'un algorithme, quand bien même celles-ci se seraient révélées exactes. Cette mesure, soutenue par le Conseil d'État, permettra d'éviter une perte de responsabilité du médecin au profit de l'algorithme.