Intervention de Jean-Marc Zulesi

L'aspect positif de cet amendement, c'est que ses auteurs voient dans le Gouvernement un organisme particulièrement efficace, mais trois mois, cela me paraît court…

Sur le fond, cet amendement ne tient pas compte, à mon sens, de tous les travaux préparatoires menés pour aboutir à cette réforme : les groupes de travail, le rapport du sénateur Richard pour le CNTE… Ces projets ont été examinés avec soin. Ils méritent d'être traités mais au cas par cas, dans le cadre de leurs procédures respectives. Avis défavorable.