Intervention de Sébastien Lecornu

Avis défavorable car l'ordonnance va devenir loi et un texte comme celui de cet amendement, énumérant des projets, ne peut entrer dans un cadre législatif. C'est un argument juridique. Pour autant, je ne me défile pas sur le fond : ce sont ces projets qui ont motivé l'esprit de la rédaction de l'ordonnance et du travail de consultation. On peut estimer que certains projets, s'il y avait justement eu préalablement cette concertation, voire un débat public, auraient trouvé une autre issue, en tout cas en termes d'acceptabilité par le corps social local.