Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la députée Jacqueline Dubois, merci pour ce que vous avez dit. Il est important d'entendre les traductions concrètes de nos actions sur vos territoires, en l'occurrence la Dordogne, qu'il s'agisse du dédoublement ou du soutien à l'école primaire. Un certain nombre d'écoles ont été « sauvées » après la déclaration du Président de la République. Quelque 400 écoles étaient concernées par des projets de fermetures, dont beaucoup sur la base d'un consensus local, en sorte que toutes ces écoles n'ont pas été concernées par les mesures. Mais quand le maire souhaitait que l'on revienne sur la mesure, c'est bien ce qui s'est produit. Environ 80 écoles dont la fermeture était prévue ne l'ont pas été. Bien entendu, cette disposition a vocation à continuer de s'appliquer.

Je profite de l'occasion pour redire avec force ce que j'indiquais à la fin de l'année scolaire, c'est-à-dire que nous sommes aux côtés des maires ruraux pour le renforcement de leur école. Nous sommes dans le même bateau. Il n'y a pas les communes contre l'État, il y a les communes avec l'État pour renforcer l'école rurale dans une véritable stratégie dynamique. J'ai en tête l'exemple d'un maire rural qui, comme je le préconisais, a initié dans son village un projet pédagogique dynamique qui a attiré de nouvelles familles. Là où il y avait deux classes et peut-être bientôt une seule, il y en a désormais au moins quatre. C'est devenu un lieu très attractif, avec des effets sur d'autres domaines que l'école.

C'est ainsi que nous allons nous engager fortement dans un dialogue qualitatif avec les élus. Comme je le dis souvent aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux inspecteurs d'académie, il convient d'avoir davantage l'esprit de finesse que l'esprit de géométrie. L'objectif n'est pas d'avoir, comme cela a toujours été le cas jusqu'à présent, des effets de seuil, en fonction desquels, par exemple, si vous avez douze élèves et plus, vous êtes sauvé, mais de prendre en compte les spécificités, comme c'est le cas depuis assez longtemps pour la montagne, les îles, et surtout les dynamiques locales. C'est le sens des contrats de ruralité que nous allons continuer à renforcer et c'est le sens de stratégies spécifiques.

Dans le cas particulier d'une commune nouvelle constituée d'anciens villages, la solution ne doit pas être formaliste mais pragmatique, l'objectif étant de faire en sorte qu'il n'y ait pas de fermeture d'école. Je le répète, le maire est souverain. Un veto du maire nous empêche de fermer. Ensuite, du bon sens partagé doit nous permettre de trouver la solution adéquate.

Madame la députée Anthoine, vous avez fait référence à l'école inclusive qui, dans la Drôme, a été au centre d'une certaine polémique. Vous connaissez mieux ce département que moi, mais je le connais un peu et l'ai étudié beaucoup. Je vais vous livrer un bilan national chiffré complet, car les médias publient parfois des éléments inexacts et j'en profiterai pour les rectifier.

En cette rentrée, la tendance générale est à une forte amélioration. Je le maintiens car c'est démontré dans les faits. Nous avons environ 25 000 élèves en plus et 4 500 ETP d'AESH supplémentaires. Il y a seulement deux ans, l'immense majorité des supports étaient des contrats aidés, de quelques mois, considérés comme très précaires, créant de l'instabilité. Désormais, nous adressons à tous les AESH de France le message qu'ils vont avoir, si ce n'est déjà le cas, un contrat de trois ans. Ces derniers jours, j'en ai croisé sur le terrain qui ont déjà un CDI, ce qui représente une amélioration très nette que les AESH vivent comme telle. La direction générale des ressources humaines de l'éducation nationale a reçu pour message de considérer les AESH comme faisant partie de la maison éducation nationale. On va désormais suivre les carrières d'AESH avec, pour ceux qui restent plus de six ans, de véritables CDI. C'est une claire amélioration. Je vous accorde volontiers que nous avons d'autres améliorations à apporter. En cette rentrée, par exemple, nos ambitions en matière de formation ont été fortement relevées sur l'effectivité des 60 heures prévues, mais aussi sur la qualité de ces 60 heures, afin qu'elles interviennent le plus rapidement possible et sans préjudice du service rendu aux enfants. Toutes ces améliorations de terrain sont ressenties par les AESH concernées.

Bien entendu, on trouvera toujours, comme la députée qui m'a interrogé dans l'hémicycle, une exception. Même sur d'autres sujets que l'école inclusive, on pourra toujours me citer telle classe qui, à tel endroit, n'a pas obtenu son professeur à temps, mais nous avons considérablement réduit le phénomène, en le divisant tout simplement par deux. En cette rentrée, quelque 4 % des élèves sont en attente, contre 8 % à la rentrée précédente. Au moment où je parle, nous nous penchons sur des problèmes difficiles à résoudre, comme un support d'AESH resté sans candidat.

De plus, les parents sont assurés de disposer d'un interlocuteur à la cellule départementale pour trouver une solution. Nous ne sommes encore que dans la première quinzaine de septembre et un certain nombre de cas ont été résolus, comme celui qui m'a été soumis dans l'hémicycle – le cas du jeune Gustave, dans l'Orne, a trouvé une solution. Nous avons mis en place un traitement personnalisé et une organisation dédiée. Les PIAL sont faits pour cela.

Je salue le travail de la commission d'enquête menée par M. le député Jumel, à laquelle certains d'entre vous ont participé dans les derniers mois. Elle a rendu des conclusions extrêmement intéressantes qui vont nous inspirer pour apporter les améliorations nécessaires. Je salue à la fois la qualité du travail accompli et la tonalité de votre question. Je forme le voeu qu'en 2019-2020, nous continuions à avancer sur le sujet grâce au travail collectif, par-delà les clivages politiques, car sur ce sujet, les vues et les objectifs sont partagés par tous les groupes de l'Assemblée.

Sur le plan budgétaire, nous en sommes à 2,8 milliards d'euros pour 2019, contre 2,1 milliards en 2017. C'est le plus gros effort en termes d'augmentation budgétaire.

Il y aurait mille choses à dire sur l'école inclusive et beaucoup à dire sur ses enjeux qualitatifs, mais nous aurons largement l'occasion de le faire par écrit et par oral.

Il y a une dizaine de jours, est apparue dans la Drôme une polémique de nature à semer la confusion. Il s'agissait de places en IME et non de places à l'école, ce qui n'est pas exactement la question du service public de l'école inclusive. Je le dis solennellement, les chiffres parus dans la presse étaient totalement faux. Pendant vingt-quatre heures, on a entendu dire sur toutes les ondes qu'environ 250 élèves étaient sans solution. Ce n'était tout simplement pas vrai. Certains acteurs ont tendance à répandre de fausses informations pour faire pression sur nous pour diverses raisons. En l'occurrence, c'était faux. Dans les jours qui ont suivi, Sophie Cluzel a démontré que s'il y avait quelques problèmes, le chiffre n'était certainement pas de 250.

Il est vrai que nous cherchons à faire en sorte que des élèves autrefois scolarisés dans des IME le soient dans des écoles. Nous le voulons pour le bien des élèves. Nous pensons que beaucoup de profils d'élèves qui étaient en IME gagnent à se retrouver à l'école. Nous accompagnons cela d'autres mesures visibles en cette rentrée, dont une bien plus grande implication des équipes socio-médicales dans les établissements scolaires. C'est aussi le sens de la coopération beaucoup plus étroite instaurée désormais entre nous et le ministère des solidarités et de la santé et le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées. Ces équipes interviennent beaucoup plus fortement dans les établissements, de sorte que le besoin médical des élèves est naturellement pris en compte, ainsi que leur bonheur d'être en milieu ordinaire. Mais cela ne vaut pas pour tous les profils d'élèves. Nous n'avons pas une vision simpliste de l'école inclusive : nous devons faire en sorte que des profils qui sont en IME et qui peuvent aller en école ordinaire y aillent et que, parfois, des élèves qui n'allaient pas en IME faute de place ou parce qu'ayant des handicaps considérés comme trop lourds puissent y aller. L'objectif n'est pas de fermer des places d'IME, mais de faire en sorte qu'aillent en IME les élèves qui en ont réellement besoin.

Cela étant, cela pose un autre problème souvent évoqué par les professeurs. Est-ce que vous n'envoyez pas à l'école des élèves qui vont devenir hautement perturbateurs ou poser des problèmes pédagogiques ou éducatifs difficiles à résoudre ? La question est légitime et nous voulons la regarder en face. C'est pourquoi le travail accompli permet de répondre au mieux à cette question. Je pense à la visite que j'ai faite il y a quelques jours à l'hôpital de Créteil, où j'ai vu des équipes médicales de l'établissement faire pour les élèves des interventions en milieu scolaire en appui aux professeurs. Je souhaite que les professeurs ne soient jamais en situation isolée sur ces questions, par manque de formation, d'accompagnants ou d'intervention des équipes socio-médicales. Nous travaillons sur ces trois facteurs, sur lesquels nous avons fait cette rentrée des progrès illustrés par les exemples que je viens de donner. Bien entendu, ils doivent donner lieu à de nouvelles améliorations dans les mois et les années qui viennent.

Cette vision complète, systémique se met en place et est à l'oeuvre à cette rentrée. J'assume pleinement de dire qu'elle marque une très forte amélioration. J'assume que vous pourrez toujours présenter un contre-exemple, inévitable sur l'ensemble de la population. Mais nous avons vocation à travailler sur chacun de ces contre-exemples pour résoudre le problème, et nous nous en sommes donné les moyens.

Mme la députée Géraldine Bannier m'a interrogé sur les visites médicales des personnels, sujet important et difficile. J'ai eu l'occasion de le dire dans les débats parlementaires, nous sommes confrontés, sur ce point comme sur d'autres, au problème du manque de personnel médical, non faute d'avoir prévu les budgets nécessaires, mais faute de médecins pour exercer dans ce cadre. Nous avons 87 médecins de prévention, 24 psychologues du travail et 21 infirmiers ou infirmières en santé au travail. Ces chiffres sont élevés mais insuffisants pour répondre à tous les besoins. C'est pourquoi, soucieux de renforcer la coopération, nous avons réuni les directeurs des Agences régionales de santé (ARS) avec les recteurs. L'une des mesures de la rentrée qui va permettre de résoudre ce problème, qui sera aussi au coeur des discussions avec les organisations syndicales sur le bien-être au travail, concerne les ressources humaines de proximité. Les personnels souhaitant évoquer des sujets relatifs à la santé pourront, selon l'urgence, s'adresser soit à des médecins du travail, soit à des médecins de ville. Nous fournissons une réponse de premier rideau qui suppose des améliorations structurelles dans les prochains temps.

Madame la députée Michèle Victory, pardonnez-moi, mais certaines questions me rappellent celles des mois précédents. Pour le formuler gentiment, il s'est quand même passé des choses. Vous ne pouvez pas dire que les programmes sont en cours d'élaboration. Ils sont élaborés ! Vous pouviez le dire au mois d'avril, mais nous sommes en septembre et tous les programmes sont maintenant publiés. Vous parliez peut-être des manuels scolaires…