Intervention de Jean-Michel Blanquer

Ma réponse publique contribuera à la clarification. Nous avons publié une circulaire sur l'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section, autrement dit sur la possibilité d'aménagements au cas par cas, pour tenir compte de l'entrée progressive éventuelle des élèves. Mais en aucun cas, cela ne doit être compris comme l'interdiction de la sieste à l'école, notamment en petite section, où son rôle est important. Si vous nous soumettez des cas particuliers, nous les examinerons.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers posent une question considérable à laquelle je ne peux répondre trop longuement. C'est un des chantiers importants à regarder cette année, ne serait-ce que dans le prolongement de ce que nous avons dit sur l'école inclusive et sur notre capacité de discernement qualitative sur les véritables besoins des élèves. Nous devons compléter les logiques quantitatives que nous avons déjà fait évoluer par des logiques qualitatives visant à apporter une réponse adaptée à chaque élève, ce qui se traduit par un panel de solutions. Je le répète, la coopération beaucoup plus étroite entre le médico-social et le ministère de l'éducation nationale représente un pas très important.

Je veux insister sur un point dont j'ai parlé encore hier soir avec des représentants d'ATD Quart Monde, d'associations familiales et d'associations de parents d'élèves. On ne doit pas médicaliser les problèmes sociaux, pédagogiser les problèmes médicaux et médicaliser les problèmes pédagogiques. Il y a des problèmes sociaux, il y a des problèmes médicaux, il y a des problèmes pédagogiques qui sont de différentes natures. Il peut exister des articulations entre eux mais l'on doit éviter les confusions entre ces trois catégories. Nous ferons d'immenses progrès en faisant preuve de discernement sur ces enjeux et en prévoyant des moyens humains adaptés. Il y a là un grand champ de discussion avec pour lequel je suis très ouvert.

Madame la députée Muriel Ressiguier, j'ai répondu par avance à votre première question, relative aux IME.

Quant à ceux que vous avez appelés « les 100 000 élèves non scolarisés », je le dis clairement en commission après l'avoir dit dans l'hémicycle, un enfant de France est un élève de la République. Autrement dit, tout enfant doit être scolarisé. L'instruction obligatoire est d'ailleurs inscrite dans la loi. Nous avons eu de nombreux débats à ce sujet mais nous étions tous d'accord sur les principes et même sur leur formulation. On ne doit pas transiger sur ce point qui concerne désormais l'enfant dès 3 ans. Nous gagnons d'ailleurs tous à rendre étanche ce sujet par rapport aux autres. Cela ne préjuge en rien des points de vue sur les titres de séjour, les problèmes divers et variés. Il peut y avoir de grandes différences politiques sur les autres sujets, mais c'est l'intérêt de l'enfant et de la société qu'il soit scolarisé.

Il y a ensuite les constats concrets. J'ai entendu ce chiffre ces derniers jours. Je veux bien faire réaliser des études à ce sujet, mais je ne pense pas que ce chiffre soit exact. Je crois plutôt qu'il additionne des éléments très différents. Il est probable qu'on y inclue des mineurs non accompagnés, sur lesquels pèse un doute sur la réalité de leur minorité, et certains chiffres de Guyane et de Mayotte pour lesquels certains acteurs affichent le haut des fourchettes. J'ai assez d'expérience en la matière pour savoir que certains les gonflent inutilement. Qu'il y ait un problème d'élèves non scolarisés, je vous l'accorde, qu'ils doivent être scolarisés, oui, mais il ne servit à rien de gonfler les chiffres pour rendre le phénomène plus impressionnant. Je ne crois pas du tout à ce chiffre de 100 000.