Intervention de Jean-Michel Blanquer

Enfin, Mme la députée Descamps, vous m'avez interrogé sur le coût de l'instruction obligatoire à 3 ans pour les collectivités. Il n'y a aucun changement par rapport aux principes que nous avons affichés lors de l'examen du projet de loi. Cela fait partie des points examinés par le Conseil constitutionnel au mois de juillet, et ce que nous avions prévu a été considéré comme conforme à la Constitution. C'est un point à souligner au regard des débats qui ont eu lieu. Vous l'avez vous-même rappelé, la compensation financière intervient a posteriori, en comparant les dépenses 2019-2020 aux dépenses 2018-2019. Là aussi, nous serons très pragmatiques, car nous rembourserons à l'euro près les dépenses constatées. Je ne veux vous donner aujourd'hui de chiffres différents de ceux cités lors des débats. L'estimation est d'environ 100 millions d'euros mais nous pourrons répondre pleinement à la question à partir de données consolidées en 2020.