Intervention de Pierre Dharréville

Je vais défendre ici l'amendement que j'ai déposé et que l'adoption de celui-ci risque de faire tomber.

Si je suis favorable à la transmission des données non identifiantes, je suis perplexe sur la levée de l'anonymat, dont vous dites qu'elle est partielle mais qui est une réalité. Certes, on ne peut rester insensible aux témoignages de celles et ceux qui aspirent à en savoir plus sur leurs origines, mais leurs questions peuvent-elles toutes obtenir des réponses ?

Leur quête, inhérente à tout être humain, pose plusieurs questions, et d'abord celle de l'intégrité du don. À mon sens, l'anonymat et l'une des garanties et des caractéristiques de cette intégrité.

Elle pose ensuite une question de cohérence. En effet, alors que cette réforme entend rompre avec la logique de la vraisemblance biologique sur laquelle reposait jusqu'à présent l'AMP avec tiers donneur, permettre l'accès à l'identité du donneur est une façon de conforter la dimension biologique de la conception et de l'identité.

Je m'interroge également sur les conséquences que cette décision pourrait avoir sur l'accouchement sous X.

Enfin, je crains de voir surgir une forme de droit opposable aux origines. S'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant que l'enfant a le droit à un nom et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux, il serait souhaitable que nous précisions ce que nous-mêmes entendons par droit aux origines, et si cela s'inscrit bien dans le registre de la convention.

Être né d'un don est une belle chose, et nous avons tous ici à coeur de le valoriser. En revanche, connaître son donneur et explorer ce faisant la dimension biologique de son identité n'est pas nécessairement ce que nous entendons privilégier. Cela mérite débat.

J'ajoute que, très concrètement, cette disposition peut avoir un effet très déstabilisant pour les familles et engendrer bien des illusions chez les enfants.