Intervention de Agnès Buzyn

Je me permets d'insister sur le choix des mots. Nous n'avons pas parlé dans le texte de levée de l'anonymat ni d'accès aux origines. Nous avons choisi de dire que l'enfant pouvait accéder à des données non identifiantes ou identifiantes sur son donneur. Cela confère au donneur un statut qui n'est ni celui du père biologique ni celui d'un substitut paternel.

Je répète également qu'il ne s'agit pas d'une levée de l'anonymat, puisque le couple de receveurs peut ne jamais disposer des informations, si l'enfant ne veut pas les lui donner.

Les termes d'accès aux origines ne nous conviennent pas non plus, et nous estimons que parler d'accès à des données non identifiantes et identifiantes est plus rigoureux.

Je rejoins Mme de Vaucouleurs : ce que nous mettons en place permet une intermédiation par une commission, qui sera en charge d'accompagner et éventuellement d'aider l'enfant à se repérer dans ses désirs et ses besoins, dans son positionnement. Cela nous paraît mieux cadré que la pratique sauvage des tests génétiques, qui permettent à des enfants de faire effraction dans des familles, des années après un don.

Enfin, Madame Genevard, vous soulevez le cas des femmes seules qui pourront révéler ou non à leur enfant qu'il est né d'un don. C'est déjà le cas, dans les 4 % de couples hétérosexuels ayant recours à la PMA qui ont dû faire appel à un tiers donneur et dans lesquels il ne dépend que des parents d'en informer leur enfant. En réalité, les seuls à savoir systématiquement qu'ils sont issus d'un tiers donneur seront les enfants nés dans un couple homosexuel.