Intervention de Coralie Dubost

Nous avons atteint un équilibre, nous sommes sur la ligne de crête que nous cherchons à créer dans cette consécration de droit.

Parmi les données non identifiantes figurent, à l'alinéa 17, « Les motivations de son don, rédigées par lui. » Aucune exclusion d'information au moment du don ! Cette temporalité-là ne soulève donc aucun problème, les éléments d'informations sur les raisons de ce don étant possibles. De ce point de vue, ces amendements sont superfétatoires.

S'il s'agit d'énoncer des raisons autres que celles qui ont décidé du don, c'est à mon sens ici que nous devons placer le curseur pour dire « non ». Nous créons un droit à l'information sur des données non identifiantes et sur les origines, non un droit à la relation ou à la rencontre avec le donneur, laquelle sera décidée ultérieurement - avec la commission, en fonction de la volonté de chacun – mais pas au moment du don, ce qui ne me semble pas juste.

Enfin, si la formule « Tout autre élément » ne me semble pas opportune, c'est qu'elle pourrait impliquer la présence de photos, de clés ou d'autres objets, or, nous ne sommes pas sous le régime de l'accouchement dans le secret.

Je maintiens mon avis défavorable.