Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4 :

Ce que vous proposez est déjà satisfait par le texte. Dès lors que l'Agence de la biomédecine dispose de l'ensemble des informations, elle pourra vérifier ce qu'il en est. C'est l'un des objectifs du texte.

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