Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Comme la commission sera placée auprès du ministre chargé de la santé, c'est lui qui nommera, par décret, sur proposition du ministère de la justice et du ministère chargé de l'action sociale, les représentants des ministères concernés. Il faut bien voir que cette commission ne fait pas de la stratégie, mais est chargée d'évaluer les données individuelles.

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