Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Lachaud, dès la promulgation de la loi, les stocks de spermatozoïdes seront accessibles aux couples de femmes et aux femmes seules. Les anciens donneurs qui, du fait de leurs convictions, ne souhaitent pas que leurs gamètes soient utilisés pour ces femmes, pourront révoquer leur don. Ils peuvent le faire à tout moment ainsi qu'on leur a fait savoir au moment du don. Il n'y a donc aucune raison de les recontacter.

Je rappelle qu'il n'y a aucune tension sur le stock de spermatozoïdes : l'ouverture de la PMA aux femmes ne posera donc aucun problème. Quant aux ovocytes, ils ne concernent pas les couples de femmes ou les femmes seules, à moins qu'elles ne soient stériles, ce qui serait une double peine… Pardonnez-moi, l'expression est très mal choisie… C'est la fatigue. Je voulais dire que dans ces cas, elles ont un double problème et il faudrait un double don.

Monsieur de Courson, il me semble avoir déjà répondu à votre question. Il n'est pas éthique de recontacter aujourd'hui des couples qui ont donné leurs embryons il y a peut-être dix ou quinze ans, leur vie s'est écoulée, a connu des souffrances qu'ils ont peut-être scotomisées – excusez-moi ce terme, je suis tellement fatiguée que je ne trouve plus mes mots ! Ils ont peut-être évacué de leur esprit les problèmes qu'ils ont connus pour avoir un enfant. Les recontacter pour leur dire que leurs embryons sont toujours conservés peut les décevoir, car ils apprendront que leur don altruiste n'a pas été utilisé, et cela peut également réveiller des douleurs intimes, d'autant qu'on leur proposerait de changer de régime, pour qu'ils acceptent d'être éventuellement recontactés dans vingt ans.

Le contrat moral qui encadrait le don altruiste dans l'ancien régime était que nous ne reviendrions pas vers ces personnes, et je souhaite que nous nous y tenions.