Intervention de Coralie Dubost

Je propose de supprimer l'alinéa 56, tout en sachant que ce n'est pas simple. Autant je pense que nous ne pouvons pas contraindre les donneurs sous l'ancien régime à passer sous le régime de la levée de l'anonymat, autant je ne voudrais pas que cet alinéa interdise aux enfants nés d'AMP avant l'adoption de ce texte d'interroger la Commission et de tenter d'obtenir une réponse.

Nous raisonnons pour de longues durées, dix ou vingt ans, et peut-être qu'une fois le fichier constitué, lorsque la Commission aura commencé à statuer, ses membres trouveront des façons de demander la levée de l'anonymat sans être en infraction. Peut-être que certains donneurs n'auront pas de difficultés avec la levée de l'anonymat. Il n'est pas question d'enfants à naître, mais d'enfants déjà nés, dont certains ont atteint l'âge adulte et sont nés avant même la loi de 1994 qui a instauré l'anonymat absolu. Nous consacrons un droit aux enfants à venir, en estimant qu'il procède d'un intérêt vital, sans le reconnaître à ceux qui sont nés avant l'instauration du régime de l'anonymat.

La situation des enfants nés avant 2020 me pose un vrai problème éthique, madame la ministre.