Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les dispositions de l'article 3, en particulier l'impact de la possibilité de communiquer les données et l'identité du tiers donneur sur l'évolution du nombre de dons.

En effet, si l'étude d'impact écarte les rumeurs persistantes prévoyant une baisse du nombre des donneurs, l'argumentation repose avant tout sur une comparaison avec d'autres pays européens, comme la Suède ou le Royaume-Uni. Or, les règles relatives au don et au recours à des banques privées sont différentes d'un pays à l'autre. En conséquence, comme le souligne la fédération des CECOS, estimer qu'une baisse des dons n'aura pas lieu au regard d'une simple comparaison internationale ne semble pas suffisant. La nouvelle gestion des données relatives aux donneurs et aux dons devrait permettre une évaluation plus fiable qu'aujourd'hui, notamment sur les motivations des donneurs. Un tel rapport pourrait enfin mettre en exergue l'efficacité et les limites des campagnes de dons.