Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

M. Orphelin fait référence à un amendement qui n'a pas passé le stade de l'article 40 car il créait une nouvelle charge, alors que cette possibilité n'est ouverte qu'aux amendements du Gouvernement.

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