Intervention de Valérie Rabault

… puisque la législation relative à la bioéthique doit faire l'objet d'un réexamen tous les sept ans. Cette méthode de réflexion diffère de ce que l'on peut observer dans d'autres pays, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, où il n'existe aucune loi globale : les textes concernent un sujet particulier ; ils ne permettent pas de mener une réflexion d'ensemble sur la bioéthique, comme nous le faisons aujourd'hui.

Ce nouveau projet de loi s'inscrit dans un contexte particulier, du fait de l'accroissement des connaissances biomédicales et de l'accélération considérable du rythme des avancées scientifiques au cours des dernières années. Parce que le domaine de la bioéthique comporte des problématiques aux enjeux complexes, à la confluence de la science et de notre conscience, ce texte soulève, comme tous ceux qui l'ont précédé, de nombreuses interrogations : toute avancée scientifique est-elle un progrès pour l'homme ? Comment articuler la prise en considération du désir individuel avec la définition d'une vision collective ? Quelle doit être la place la médecine dans la prise en considération de ces désirs individuels ?

Je salue à mon tour les travaux menés par la commission spéciale : ses débats ont été très enrichissants et elle a d'ores et déjà tranché plusieurs points. Dès lors, le texte que nous examinons aujourd'hui en séance comporte de nombreuses avancées.

Pour résumer le débat que nous entamons, je citerai deux hommes, chacun précurseur à son époque, l'un semblant répondre en écho à l'autre à quatre siècles d'intervalle. En 1532, dans Pantagruel, François Rabelais écrivait : « science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Puis Albert Einstein affirmait : « La science est un outil puissant. L'usage qu'on en fait dépend de l'homme, pas de l'outil. »

C'est à l'aune de ces interrogations que s'ouvre le débat qui animera notre assemblée au cours des deux prochaines semaines. Nous pourrions le résumer ainsi : comment tirer parti de l'avancée de la science et des progrès qu'elle apporte, tout en inventant un modèle de régulation suffisamment solide pour encadrer les techniques nouvelles ?

J'en viens aux dispositions concrètes du projet de loi.

Celui-ci vise en premier lieu à étendre la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Le groupe Socialistes et apparentés y est favorable. Nous formulerons d'ailleurs plusieurs propositions tendant à renforcer ce droit, qui font l'objet d'amendements que nous avons déposés.

Il s'agit, d'abord, d'autoriser la PMA post mortem. Nous considérons qu'il serait légitime de permettre à une femme veuve de poursuivre le projet parental entamé avec son conjoint défunt. En effet, comment ouvrir la PMA aux femmes seules et refuser à une femme veuve la poursuite de son projet ?