Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Je vous promets d'y travailler cette semaine, mais si nous prenons une question comme les OGM ou le climat, par exemple, je crois que le dispositif serait opérant, même avec un seuil de 500 000. Je ne suis pas fermé mais l'aspect budgétaire doit être évalué. Nous sommes là sur des questions environnementales mais la question de la participation citoyenne peut s'étendre à d'autres domaines et il est important que le Parlement fasse preuve de sagesse et de pragmatisme. Une politique nationale cela peut aussi relever de la loi.
Si les commissaires souhaitent travailler sur cette question cette semaine, si ce n'est moi, en tout cas les services du ministère se rendront disponibles pour essayer de trouver une solution.
