Intervention de Valérie Rabault

Par ailleurs, le projet de loi tend à faciliter la recherche sur les embryons, d'une part, et sur les cellules souches embryonnaires, d'autre part, tout en créant deux régimes distincts, car les enjeux ne sont pas les mêmes. Il limite en outre la durée de culture et de conservation des embryons. Désormais, un chercheur aura seulement à déclarer au préalable son protocole de recherche, alors qu'il devait auparavant demander une autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine. Nous soutenons cette mesure.

Enfin, le projet de loi traite du diagnostic préimplantatoire, le fameux DPI, technique qui consiste à analyser un embryon avant de l'implanter dans l'utérus, pour en déterminer les éventuelles anomalies. Le DPI a été autorisé par la loi du 29 juillet 1994 uniquement pour les couples ayant « une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic », disposition qui n'a pas été modifiée par la loi du 6 août 2004. Jusqu'à présent, sauf erreur de notre part, cette pratique n'a donné lieu à aucune dérive.

Or, grâce aux progrès de la science, il est aujourd'hui possible de déterminer la viabilité des embryons ou le risque de fausse couche. Toutefois, la loi ne permet pas de procéder à des examens à cette fin. Par un amendement, nous proposerons donc d'étendre le DPI aux aneuploïdies chromosomiques – anomalies du nombre de chromosomes – , dans des conditions fixées par décret. Cela permettrait de réduire le taux de fausses couches et d'interruptions médicales de grossesse.

Je l'ai indiqué en préambule, grâce aux travaux nourris et enrichissants de la commission spéciale, le texte a évolué, dans le bon sens selon nous. Bien entendu, nous espérons que les amendements que nous avons déposés seront adoptés, mais, quelle que soit l'issue de nos travaux, le groupe Socialistes et apparentés votera le projet de loi.