Intervention de Ugo Bernalicis

Je souhaite poursuivre l'intervention précédente de François Ruffin. Le présent article rectifie les prévisions qui avaient faites initialement : il s'agit donc d'un exercice de sincérité, particulièrement important, visant à ce que la trajectoire des finances publiques – il en est du PLFSS comme du PLF – soit cohérente avec l'exécution du budget durant l'année. Or que reste-t-il de cette sincérité lorsqu'on apprend par voie de presse que plusieurs milliards risquent de manquer tant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que dans le projet de loi de finances ? Peut-être avez-vous un démenti à apporter, madame la ministre ou monsieur le ministre. En tout cas, cela nous laisse pensifs.

Il en est de même de la réforme de l'IFI – impôt sur la fortune immobilère – , lorsqu'on apprend que les banquiers conseillent à leurs clients jusque-là assujettis à l'ISF de monter des SCI pour se soustraire à l'impôt – soustraction qui, par le biais des dividendes pour profiter de la flat tax, risque de coûter 10 milliards de recettes fiscales.

Qu'en est-il dès lors de cet exercice que nous réalisons dans cet hémicycle, si la sincérité n'est même plus au rendez-vous, alors que nous devons nous imposer cette exigence qui est inscrite dans les lois organiques ? Monsieur le ministre, vous nous avez rebattu les oreilles à de nombreuses reprises sur l'insincérité du gouvernement précédent, pointée par la Cour des comptes. Il serait dommage que, dans un an, un nouveau rapport de la Cour des comptes pointe une insincérité flagrante. À quoi riment nos débats si plusieurs milliards risquent de faire défaut à ce budget ?