Intervention de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Et la filiation dans tout ça ? Le système français de filiation ne sera pas bouleversé ; il sera adapté. Il est fondamental de sécuriser la filiation de l'enfant à l'égard des deux mères, dès sa naissance, et même avant. Finis les parcours longs et difficiles, nécessitant l'adoption intrafamiliale, conditionnée par le mariage.

Malgré tous les progrès en matière de PMA, le parcours reste long et souvent douloureux, nourri d'espoir et parsemé de déceptions. Le débat relatif à la PMA doit précisément nous permettre de nous pencher plus particulièrement sur la question, délicate mais qu'il faut aborder, du diagnostic préimplantatoire, le DPI. Le constat est là : en France, le taux d'échec des PMA avoisine les 80 % ; ce taux très élevé s'explique souvent par certaines anomalies chromosomiques provoquant notamment des avortements spontanés, autrement dit des fausses couches.

En ce qui concerne l'accès aux origines, nous avons reçu le témoignage de nombreux adultes nés d'un don de gamètes et qui voudraient connaître leurs origines. Ce qu'ils recherchent, ce n'est pas un père, c'est une partie intégrante d'eux-mêmes, une identité : « À qui dois-je mon patrimoine génétique ? » Pour leur construction pleine et entière ainsi que pour leur santé, ces personnes auront accès, si elles le souhaitent, à trois types d'informations sur le tiers donneur : les données médicales, les données non identifiantes et l'identité du tiers donneur à leur majorité.

Aujourd'hui débute l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la bioéthique. Chacun de ses articles nécessite de notre part une attention toute particulière, à la hauteur des enjeux du texte. Élaborer une loi de bioéthique, c'est marcher entre les deux versants d'une montagne, entre d'un côté le poids des préjugés, de l'autre celui des convictions. Nous accrocher à l'un d'eux nous fait pencher, parfois sensiblement, voire dangereusement. L'équilibre se trouve en marchant à un rythme apaisé, en regardant devant nous, vers l'avenir de tous.