Intervention de Matthieu Orphelin

Je suis très heureux que nous concrétisions l'engagement de voter la PMA pour toutes, étape importante vers l'égalité. Espérons que les débats en hémicycle se déroulent, comme en commission, dans un climat de respect des positions des uns et des autres, sans les excès des effets de tribune.

Le temps programmé est une procédure très défavorable aux députés non inscrits, qui devront se partager un temps de parole total d'une heure. C'est d'autant plus regrettable que, comme vous aurez pu le noter ce soir, les positions des divers députés non inscrits sur ce texte varient considérablement. Je ne pourrai donc sans doute pas défendre l'ensemble des amendements que j'ai déposés. Heureusement bon nombre seront présentés également par des députés de divers groupes.

L'examen en commission a permis d'obtenir des assurances, soit au travers du texte soit par des engagements complémentaires sur des points essentiels, notamment la non-discrimination dans l'accès à la PMA et sa prise en charge ou la priorité donnée à la prévention de l'infertilité, y compris d'origine environnementale. Cette proposition fait l'objet d'un amendement transpartisan – j'en remercie la présidente de la commission spéciale – , qui sera défendu dans l'hémicycle.

Autres avancées : les campagnes de promotion du don de gamètes seront renforcées et une gestion des stocks de gamètes en trois phases permettra de prévenir le risque de pénurie agité par certains, cela grâce à la constitution de nouveaux stocks avant la destruction des anciens.

Une autre avancée vise à sécuriser la filiation des enfants issus de PMA. À la place de la déclaration anticipée de volonté initialement prévue uniquement pour les couples lesbiens, ce qui posait de nombreux problèmes, le principe d'une reconnaissance devant notaire pour tous les couples a été adopté en commission. C'est une avancée, mais je proposerai une solution encore plus sécurisante avec l'extension du champ de l'article 311-20 du code civil aux couples de femmes.