S'il reste à ce stade quelques regrets, j'espère que nos débats en séance publique les rendront sans objet, notamment en ce qui concerne la PMA post mortem et la prise en compte du cas des hommes transgenres. Nous étions plusieurs à défendre des propositions sur ces deux points en commission, mais nous avons perdu, à quelques voix près. Je déposerai donc à nouveau des amendements en ce sens dans l'hémicycle.
Enfin, le contenu de la circulaire ministérielle visant à sécuriser la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger reste à préciser. Il ne s'agit en aucun cas de légaliser la GPA mais il convient de mettre fin au parcours du combattant que certaines familles vivent pour assurer la reconnaissance de l'état civil de leurs enfants.
Le 03/10/2019 à 17:42, Emmanuel Bernard (Citoyen engagé) a dit :
Belle parole, monsieur le député. En légalisant le passé, vous créez une jurisprudence pour le futur, le savez-vous. Il est temps au contraire de signifier au parents intéressés par la GPA qu'on ne joue pas à la roulette avec les enfants. Et cela commence aujourd'hui. A ceux qui ont pris le risque d'avoir des enfants apatrides, désolé, ils le sont, et le resteront. Vos enfants sont apatrides, et vous avez le devoir de vous occuper d'eux, et de leur trouver une nationalité. Ils pourront devenir français quand ils auront 18 ans, avant cela ils ne le seront pas et auront un permis de résidence.
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