Intervention de Annie Genevard

Entrons dans le vif du sujet : Jean-Louis Touraine nous explique que le projet de loi tend à rétablir l'égalité entre les couples. Monsieur le rapporteur, il faut vous mettre d'accord avec Mme la garde des sceaux, qui nous a dit à plusieurs reprises que ce n'était pas une loi d'égalité des droits – et je crois qu'elle a raison.