Intervention de Sylvie Tolmont

L'ouverture de l'aide médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires constitue une avancée sociétale majeure, qui permettra à la France de rejoindre les pays européens l'ayant précédée sur ce chemin. À la suite des Pays-Bas, de la Finlande, du Danemark, de la Suède, de la Belgique, de l'Espagne, de la Croatie, du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Portugal, notre pays répondra ainsi à la demande légitime de toutes les femmes d'accéder à une technique autorisée depuis 1982 pour les couples hétérosexuels.

Il s'agit ici de reconnaître un droit nouveau qui adapte notre législation à l'évolution de notre société dans ses multiples dimensions familiales – la primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique s'étant imposée, dans les faits, depuis longtemps.

Cette évolution essentielle a été rendue possible par l'adoption, en 2013, de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, instituant de nouveaux droits concernant l'union civile, l'adoption et la succession pour les couples homosexuels, mais aussi par l'abrogation, en 2016, de la circulaire visant à poursuivre les gynécologues qui conseillaient aux patientes célibataires et lesbiennes de se rendre à l'étranger pour effectuer une PMA.

À l'époque, notre ambition a été freinée par la violence à laquelle nous avons été confrontés de la part des réactionnaires et conservateurs. Même si nombre d'entre nous avaient alors éprouvé un sentiment d'inachèvement, la terrible vague d'homophobie que notre pays a connue lors de l'entrée en vigueur de la loi Taubira nécessitait de laisser le débat s'apaiser, avant d'envisager une ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Aujourd'hui, notre pays est prêt. Nos concitoyens sont très majoritairement ouverts à cette évolution visant à l'égalité des droits. Les avis favorables se sont d'ailleurs multipliés, émanant du Conseil national de l'ordre des médecins, du Comité consultatif national d'éthique et du Conseil d'État ou exprimés lors des auditions menées par les commissions parlementaires. Quant au seul avis négatif, rendu par l'Académie nationale de médecine, il vient d'être fragilisé publiquement par de nombreux membres de cette institution.

Si la « malédiction » que nous prédit François-Xavier Bellamy nous rappelle avec effroi les propos entendus lors des débats de 2013, je reste persuadée que nous saurons collectivement lever les inquiétudes sur les questions de filiation. Loin de la prétendue rupture anthropologique invoquée par les opposants à la PMA quant aux répercussions de la filiation sur le développement des enfants, une étude américaine suivant depuis plus de trente ans des enfants élevés par des couples de femmes démontre au contraire qu'ils ne souffrent d'aucune carence affective, sociale, mentale ou scolaire liée à la constitution de leur cellule familiale. Aussi l'ouverture de la PMA à toutes les femmes répond-elle à une exigence d'égalité dont nous nous honorerons.