Intervention de Bérangère Couillard

Cet article 1er, qui permet enfin à toutes les femmes l'accès à la procréation médicalement assistée, est l'un des éléments clés du projet de loi relatif à la bioéthique. La PMA pour toutes est une avancée sociétale majeure, à l'instar du PACS – pacte civil de solidarité – , voté en 1999, ou du mariage pour tous, adopté en 2013. L'accueil réservé par les Français à ces évolutions du droit qui bousculaient la représentation du couple et de la famille, a contrasté dans les deux cas avec la violence des débats qui se déroulaient dans cet hémicycle. J'espère vivement que les débats apaisés, sereins et constructifs qui ont prévalu en commission se poursuivront ici dans le même esprit.

En matière de PMA pour toutes, la pratique a devancé le droit. Le désir d'enfant qu'éprouvent les femmes homosexuelles ou célibataires est tel que nombre d'entre elles, lorsqu'elles en ont les moyens, se rendent à l'étranger pour avoir accès à ces techniques : chaque année, elles sont quelques milliers, en couple ou célibataires, à recourir à la PMA avec don de gamètes en Espagne, en Belgique ou aux Pays-Bas. Celles qui n'en ont pas les moyens s'endettent ou s'exposent au danger d'une PMA artisanale. Nous ne pouvons faire comme si cela n'existait pas.

Le projet de loi relatif à la bioéthique ne fait pas que légaliser la pratique de la PMA pour toutes les femmes et la sécurise en prévoyant qu'elle sera prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. L'article 1er ne vise aucunement à nier l'importance ni le rôle du père, mais à donner vie à un projet parental. Avant tout, un enfant a besoin d'amour, de stabilité et d'équilibre ; or aucun trouble n'a été diagnostiqué chez les enfants issus de familles monoparentales ou homoparentales.

Sur tous les bancs, la liberté de vote a été accordée afin de respecter l'intime conviction de chacun.