Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement vise à assurer la sincérité des comptes et à récompenser les efforts accomplis. La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s'assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurants réels, réorganisateurs et limitant véritablement les hospitalisations inévitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels.

De ce point de vue, il manque encore un dispositif prudentiel destiné à la médecine de ville, à la hauteur de la surexécution de l'ONDAM 2016 et, très probablement, de celle de l'ONDAM 2017, ainsi que des forts risques de dépassements en 2018.

Pour ces raisons, le présent amendement propose un rééquilibrage de l'article 6 pour un partage plus équilibré de l'effort.