Intervention de Jean-Louis Touraine

Acceptons, madame Ménard, monsieur Breton, qu'il y ait aujourd'hui une plus grande diversité dans les familles qu'hier et tenons-en compte pour accompagner les projets d'épanouissement qui permettront aux enfants de bien se développer.

Je voudrais vous remercier tous, et en particulier ceux qui sont opposés à ce projet de loi, d'avoir toujours conservé un ton correct. Nos débats sont écoutés par les personnes concernées, sensibles à nos propos, et il est heureux que nous évitions de créer des angoisses et des inquiétudes inutiles. Il ne faudrait pas blesser ces personnes – les nombreuses femmes qui élèvent seules leurs enfants, après une PMA ou dans d'autres contextes, et les couples de femmes qui ont recouru à la PMA – en disant qu'il s'agit de caprices de femmes. Nous devons faire preuve de respect pour la démarche raisonnable, adulte et responsable de l'ensemble de ces familles.

Enfin, je ne vois rien dans ce projet de loi qui puisse en quoi que ce soit s'assimiler à une revendication de droit à l'enfant. Celui-ci n'existe pas pour les couples qui procréent naturellement, et il n'existe pas plus pour ceux qui utilisent l'assistance médicale à la procréation. Il y a un désir d'enfant et une demande d'aide, mais dans aucun cas il n'y a de certitude. Vous verrez d'ailleurs que certaines demandes de PMA seront récusées par les professionnels. En définitive, le droit à l'enfant ne sera jamais attribué. Ce qui existe, ce sont les droits de l'enfant : le droit à s'épanouir, à bénéficier de notre bienveillance et de règles opportunes assurant son bon développement, mais il n'existe aucun droit à pouvoir procréer de façon absolue. Nous respectons le désir d'enfant, mais non le droit à l'enfant.

Toutes ces considérations fondent mon avis négatif sur l'ensemble de ces amendements de suppression. Merci encore pour le ton courtois que les uns et les autres ont adopté même en exprimant des opinions contradictoires.