Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, ne faisons pas de confusion : il y a une différence entre le fait de reconnaître la diversité des foyers où grandissent aujourd'hui les enfants en France et celui de donner à la société les moyens de créer pour les enfants, ab initio, l'absence de père. Il s'agit d'une institutionnalisation de cette situation par la société et non de choix individuels. Plus de trois quarts des enfants vivent aujourd'hui avec leurs parents biologiques ; avec ce projet de loi, la société prend la responsabilité de créer des situations potentielles de vulnérabilité, notamment pour les enfants n'ayant qu'un seul parent. Il ne faut pas les marginaliser, c'est une question de respect. Qu'en penseront-ils dans vingt ans ? Personne ici n'est capable de le dire. Quels seront les effets de cette mesure ? Quelles seront les attentes des enfants qui n'auront pas eu de père ? Ne rechercheront-ils que leur origine biologique, ou bien autre chose encore ? Personne ne le sait. Quand la loi de 1994 a été votée, l'anonymat du don de gamètes avait fait l'objet d'un relatif consensus ; ce n'est que vingt ans plus tard qu'on en a mesuré les effets. Ne reproduisons pas les mêmes erreurs : évaluons les effets attendus avec gravité, sans caricature, ni minimisation, ni exagération.

Monsieur le ministre, nous sommes en désaccord. Je crois que l'effectivité de nos principes éthiques – qu'il ne suffit pas d'affirmer – peut être mise à mal par la conjugaison des différentes dispositions de votre projet de loi.

Vous ne faites pas qu'ouvrir des droits – sans quoi le texte serait très court : il n'y aurait que trois alinéas à l'article 1er, et non pas quarante-sept, et nous en aurions achevé l'examen dès ce soir – , mais vous levez de nombreux interdits. Ainsi, la suppression du critère pathologique de l'infertilité peut modifier la relation médicale. Ce sont les experts qui l'affirment : quelle sera la capacité des médecins à dire « non », si les conditions ne sont pas réunies ? Qui vérifiera l'intérêt de l'enfant ?