Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mercredi 25 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Les amendements identiques nos 72 de Mme Émilie Bonnivard et 1068 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus.

Les amendements nos 1369 de Mme Emmanuelle Ménard, 1528 de M. Xavier Breton, ainsi que les amendements identiques nos 1374 de Mme Emmanuelle Ménard et 1529 de M. Xavier Breton, sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

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