Intervention de Adrien Taquet

Ces amendements, qui visent à rétablir des conditions d'accès à l'AMP, sont contraires au projet de loi. Dans la droite ligne de notre avis sur les amendements précédents, et pour les raisons que j'ai développées précédemment et sur lesquelles ne je reviendrai pas, l'avis du Gouvernement est défavorable.

Je reviendrai néanmoins sur quelques-uns des points soulevés. Certains ont émis des craintes sur les dérives d'utilisation de cette technique à des fins sociétales – Mme Annie Genevard a même parlé de motivations politiques – et une oratrice a également évoqué le coût que cela représenterait pour les finances de la sécurité sociale. Je tiens donc tout d'abord à rappeler que les personnes concernées par l'assistance médicale à la procréation, qu'il s'agisse de couples hétérosexuels, de couples de femmes ou de femmes seules, s'inscrivent dans un parcours médical qui implique, dans tous les cas, une évaluation médicale préalable. C'est pour cette raison que tous les arguments faisant référence à une PMA de confort ou à une PMA récréative sont bien loin de la réalité d'un parcours complexe pour les femmes qui y ont recours.

Comme vous le savez, les couples de femmes et les femmes seules bénéficieront d'une prise en charge médicale, à l'occasion de laquelle des anomalies médicales seront peut-être révélées – des anomalies d'ovulation, l'obstruction de trompes, ou encore des maladies comme l'endométriose, dont nous avons beaucoup parlé dans cette assemblée. En conséquence, nous instaurons un traitement égalitaire entre tous les assurés ayant recours à une AMP, laquelle est, je le répète, un acte médical, bien que non thérapeutique, qui s'inscrit dans un parcours médical et implique une évaluation médicale collégiale menée par une équipe pluridisciplinaire, afin d'apprécier la balance bénéfice-risque individuelle.

La prise en charge par l'assurance maladie est donc conforme au principe d'égalité devant la protection sociale et au principe de solidarité qui, avec la dignité et la liberté, et l'un des trois principes fondateurs du modèle bioéthique français.

S'agissant de l'argument thérapeutique, avancé par certains d'entre vous pour justifier le déclenchement de la prise en charge par la sécurité sociale, il ne tient pas : je vous renvoie à la médecine préventive, aux vaccins, au dépistage, qui sont autant d'actes non thérapeutiques pourtant pris en charge par la sécurité sociale.