Intervention de Elsa Faucillon

Ma collègue Annie Genevard a dit tout à l'heure qu'il y avait une politisation du débat. Peut-être y a-t-il eu, à certaines périodes, une utilisation politique des projets de loi relatifs à la bioéthique, mais toujours est-il que les choix que nous faisons sont éminemment politiques, et ne relèvent pas uniquement du champ d'une éthique quelque peu évanescente ; ils correspondent à des valeurs, à des principes, et il est normal de pouvoir mettre en avant des propositions et des valeurs politiques dans cette enceinte.

D'ailleurs, je ne crois pas qu'en 1994, les débats sur les premières lois de bioéthique aient été exempts de tout conflit. C'est avec ces lois, qui ont encadré la PMA avec tiers donneur, que nous sommes, d'une certaine manière, sortis d'une conception biologique de la procréation et de la famille. Je pense que cela a été éminemment conflictuel.

Il me semble que les amendements que vous proposez, et dont nous venons de discuter, reviennent sur les décisions prises en 1994. Ils montrent d'ailleurs que vous n'êtes pas seulement opposée à la PMA pour les couples de femmes – même si cela rejoint d'autres principes – , mais que vous êtes également opposée à la PMA avec tiers donneur. C'est ce que révèlent les amendements que vous avez déposés, qui font référence à une réponse à une pathologie. Or, nous sommes déjà sortis, en 1994, de la réponse à une pathologie, en réponse à une demande sociale. Lorsqu'un couple, dont l'un des deux membres est stérile, fait appel à un tiers donneur, il s'agit déjà d'une réponse sociale. Nous considérons que l'un est empêché et, si nous ne réglons pas son problème de stérilité, nous l'aidons à devenir parent.