Intervention de Bruno Fuchs

Il s'agit d'un amendement de précision tendant à rapprocher la rédaction de l'alinéa 3 de la réalité. Dans la version actuelle, l'alinéa 3 concerne « tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». Je propose de substituer aux mots « femme non mariée » l'expression « femme seule », qui correspond davantage à la réalité des choses. En effet, une femme non mariée peut très bien être pacsée ou vivre en concubinage, que ce soit avec un homme ou avec une autre femme : dans la rédaction actuelle, elle aurait la possibilité d'avoir recours à l'AMP avec tiers donneur. Alors que nous voulons voter une loi de transparence, une loi de vérité, avouez que cette situation, dans laquelle un couple verrait l'un de ses membres procéder à une AMP avec tiers donneur, serait un petit peu troublante ! Aussi l'amendement no 1997 vise-t-il à clarifier les choses.