Intervention de Nicole Belloubet

M. le rapporteur a rappelé les arguments que j'ai longuement développés en commission. Malheureusement, nous modifions ici un texte juridique : nous sommes donc bien obligés de nous référer aux notions juridiques. Comme l'explique très précisément le Conseil d'État, le mariage emporte un mode d'établissement de la filiation et des conséquences qui sont particulières. Si vous maintenez votre amendement, monsieur le député, je lui donnerai un avis défavorable.