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Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, nos 15 , 114 , 334 , 593 , 729 , 885 , 1100 , 1616 , 1691 , 2541 et 2570 .
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 15 .
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Richard Ferrand, président
