Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous arriverons alors inévitablement à une percussion, à un choc : pour donner à l'homme le même droit qu'à la femme, il faudra autoriser l'utilisation d'un tiers porteur, avec tous les problèmes que cela pose – sur lesquels je ne reviendrai pas, puisque ce n'est pas l'objet de ces amendements.

Il me semble donc que ces amendements de suppression qui refusent qu'une personne seule crée un projet parental renvoient à la fois à un précédent – que je regrette – et à des conséquences – que je redoute. Et je les redoute d'autant plus qu'elles seront graves. En effet, il s'agit de mettre fin à une hypocrisie en régularisant ce qui existe déjà : des couples de femmes désireux d'avoir des enfants s'empressaient de ranger les chaussons de la conjointe et de cacher sa brosse à dents quand le représentant de l'État annonçait sa visite, l'une des deux faisant ainsi semblant de vivre seule pour avoir droit à la PMA. C'est la vérité ! Ça existe ! Il est d'ailleurs dommage d'acculer les citoyens à ce genre de situations… Mais vous savez tous que pour reconnaître le droit à la PMA aux femmes seules comme aux couples – sachant que dans un cas comme dans l'autre, c'est sujet à déclaration et à une vérification très aléatoire – , le texte va avoir pour les hétérosexuels une conséquence imprévue. En effet, le recours à une PMA suppose aujourd'hui une impossibilité médicale à procréer, qui suscite une demande de type social à laquelle répond un acte médical – c'est un choix purement sociétal, qui n'a rien à faire dans une loi de bioéthique, mais passons. Cela vous amène à dire, madame la garde des sceaux, qu'il faut renoncer à la notion de parents d'intention pour des raisons d'égalité et permettre à l'enfant d'un couple homosexuel ayant eu recours à la PMA de connaître son origine.

Nous aurons ce débat ultérieurement. Il en résulte toutefois, puisqu'il ne faut pas faire de différence, qu'un couple hétérosexuel dont l'un des deux membres est frappé d'infertilité se trouvera, aux termes de la loi que vous vous apprêtez à faire voter, forcé d'expliquer à son enfant que l'un de ses deux parents était infertile.