Intervention de Jean-Louis Touraine

L'avis est défavorable à l'amendement no 2195  : bien sûr, l'AMP n'est pas un droit opposable et résulte d'un échange entre la famille et l'équipe médicobiologique pluridisciplinaire qui évalue le projet d'accueil de l'enfant. La rédaction du Gouvernement me semble préférable.

Pour le second amendement, plus nuancé, j'émets un avis de sagesse, car la nuance est faible entre « ont » et « peuvent avoir ». Je laisse à chacun la possibilité de se prononcer comme il l'entend.