Intervention de Adrien Taquet

L'avis est défavorable aux deux amendements. La rédaction actuelle est la suivante : « Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire selon les modalités prévues à l'article L. 2141-10 ».

Cette rédaction nous semble claire et pertinente, car l'accès à l'AMP y est bien conditionné à l'entretien avec l'équipe médicale. Il n'est pas question de prévoir une autorisation – ce n'est pas dans l'esprit de notre démarche – , pas plus que d'instaurer un droit opposable : l'évaluation médicale est bien nécessaire et n'aboutit pas forcément à une autorisation.