Intervention de Thibault Bazin

Nous avons eu cette discussion en commission avec Mme la ministre Agnès Buzyn. Il s'agit d'un sujet de fond : lors des auditions, des psychiatres nous ont dit qu'il arrive parfois qu'une PMA soit effectuée alors qu'ils ont émis un avis défavorable. Il s'agit bien ici des couples hétérosexuels. Même s'il n'existe que 0,05 % de chances que la PMA aboutisse il est très difficile, pour le corps médical, de s'y opposer.

Nous devons être attentifs aux droits que nous créons : si vous en ouvrez de nouveaux, il faut ménager, dans leur cadre, la possibilité de refuser certains projets parentaux, afin d'éviter – je le dis sans vouloir choquer personne – tout acharnement procréatif, s'il n'existe quasiment aucune chance qu'un enfant naisse à l'issue du parcours, ou si les conditions de sa réussite ne sont pas remplies.

À défaut, nous risquons de faire accroire que le droit que nous ouvrons sera rempli, quelle que soit l'issue des entretiens avec le corps médical.