Intervention de Patrick Hetzel

Lors de l'élaboration d'un projet de loi, il faut tenir compte des avis formulés par les experts auditionnés.

Au cours des auditions menées par la commission spéciale, de nombreux spécialistes de la famille, notamment des questions relatives à l'enfance, ont appelé notre attention sur la dimension psychologique du sujet. Nous l'avons abordée hier soir, sous le prisme de la prise en considération de l'altérité dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

En tout état de cause, les auditions ont nettement dégagé la nécessité d'une appréciation spécifique de la dimension psychologique – et non strictement médicale – du projet parental. C'est pourquoi l'amendement que nous proposons vise à inscrire explicitement dans le texte une évaluation médicale « et psychologique ».

Nous avons entendu plusieurs arguments, selon lesquels, puisqu'une équipe pluridisciplinaire est prévue, ce sera automatiquement le cas. Si nous souhaitons faire en sorte que l'intérêt supérieur des familles, notamment celui de l'enfant, soit respecté, il faut inscrire dans le texte, de façon claire et précise, la dimension psychologique du projet parental. Tel est l'objet du présent amendement.