Intervention de Jean-Louis Touraine

Comme l'a rappelé M. Hetzel, une évaluation médicale du projet parental comporte bel et bien une appréciation de sa dimension psychologique. Inscrire celle-ci expressément dans la loi nous semble avoir une connotation un peu pénible pour la femme concernée – comme si on évaluait ses capacités psychiques à entreprendre un projet parental.

En vérité, il s'agit d'un ensemble. Il est bon de conserver l'idée d'une équipe multidisciplinaire incluant un clinicien, un biologiste, ainsi que des psychologues ou des psychiatres, afin de porter sur le projet parental une appréciation globale. Évaluer, mesurer la capacité psychique à entreprendre un projet parental, c'est aller un peu loin.

Au demeurant, on ne voit pas pourquoi on procéderait ainsi pour les couples de femmes, alors qu'on ne le fait pas pour les couples hétérosexuels. La situation me semble devoir être comparable dans tous les cas, sans discrimination, distinction ni différence.

Dans tous les cas, l'équipe médicale pluridisciplinaire mènera un dialogue avec la famille concernée. C'est ensemble que seront décidés la poursuite ou l'abandon du projet parental. Avis défavorable.