Intervention de Jean-Louis Touraine

Introduire ici une clause de conscience supplémentaire serait inutile, redondant et pourrait avoir des effets pervers, comme l'a indiqué le conseil de l'ordre des médecins. Je rappelle que le docteur Jean-Marie Faroudja, président de la section « éthique et déontologie » de l'ordre du conseil des médecins, a été très clair lors de son audition par la mission d'information de la conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique, en affirmant que « les médecins ne peuvent s'abriter derrière leur clause de conscience pour opérer une discrimination ».

Il existe en effet une clause de conscience générale pour tous les médecins, qui figure à l'article 47 du code de déontologie médicale – elle est également visée à l'article R. 4127-47 du code de la santé publique : « Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. » Ce dernier doit toutefois orienter le patient vers un confrère.