Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

L'inscription d'une clause de conscience supplémentaire conduit – nous l'avons vu dans le cas de l'IVG – certains médecins non seulement à ne pas prendre en charge les patients, ce qui est légitime et prévu dans le code de déontologie, mais aussi à leur imposer leur point de vue personnel en ne les confiant pas à un confrère, ce qui a un effet néfaste. Le choix du patient doit être respecté : si un médecin peut se retirer de sa mission vis-à-vis de lui, il doit alors le confier à l'un de ses confrères. Ajouter une clause spécifique n'est pas une bonne idée ; c'est d'ailleurs pour cette raison que la commission avait déjà émis un avis défavorable sur la totalité de ces amendements.

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