Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Ce n'est pas leur objet, mais c'est ce qui pourrait de facto se produire. Je serais à cet égard surpris, pour ne pas dire choqué – j'imagine qu'il en est de même sur ces bancs – , que des médecins acceptent d'inséminer une femme vivant en couple hétérosexuel et non pas une femme en couple avec une autre femme.
Vous ne l'avez pas cité, mais le Conseil d'État, dans son étude sur la bioéthique du juin 2018, s'est prononcé sur ce sujet et a été on ne peut plus clair : « il paraît juridiquement impossible de créer une clause de conscience spécifique à l'AMP qui ciblerait certains publics », …
